Amendement n° COM-121 Sénat
LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)
Dispositif
Alinéa 11
Substituer aux mots :
« 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile »
les mots :
« 1 500 euros par bénéficiaire et par semestre »
Objet
Le présent amendement a pour objet de permettre aux entreprises le souhaitant de verser une prime défiscalisée par semestre et non par an, afin d’augmenter plus rapidement et plus directement le pouvoir d’achat des salariés, confrontés à la forte inflation au quotidien.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.