Amendement n° 1132
LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« au terme de ses analyses prévisionnelles, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer une mention inutilement redondante avec le précédent alinéa.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).