Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1005

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)

Retiré après publication M. François Ruffin (LFI-NUPES) Article 4 Déposé le 15/07/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Les salaires du secteur privé sont indexés sur l’évolution moyenne des dividendes versés par les entreprises du CAC40.

Exposé sommaire

L’an dernier, les groupes du CAC 40 ont versé à leurs actionnaires plus de 80 milliards d’euros en dividendes et en rachats d’actions, soit une augmentation de 84 % par rapport à l’année précédente. Cet amendement vise donc à indexer les salaires sur l’évolution des dividendes versées par les entreprises du CAC 40.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.