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Amendement n° 916

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)

Rejeté M. François Ruffin (LFI-NUPES) Article 4 Déposé le 15/07/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Les salaires du secteur privé sont indexés sur l’évolution du patrimoine des cinq cents fortunes françaises, sauf dans le cas où cette dernière est négative. 

Exposé sommaire

Selon le dernier classement Challenges, le patrimoine des 500 fortunes françaises a dépassé les 1000 milliards d’euros, soit une multiplication par quatre en 10 ans seulement. Cet amendement vise donc à indexer les salaires sur l’évolution du patrimoine des 500 fortunes françaises.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).