Amendement n° 913

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : 

« I bis. – L’article L. 3312‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les sommes mentionnées au premier alinéa ne peuvent dépasser 3 000 euros par an. » »

Par cet amendement, nous proposons de plafonner à 3000 euros par an le montant des sommes versées en intéressement par personne.

Les accords d'intéressement sont un outil qui lient les salariés à la performance et souvent à la rentabilité de l'entreprise. Ils poussent donc à la modération salariale pour atteindre les objectifs fixés. Rien ne garantit d'y avoir droit à la fin de l'année, c'est une véritable carotte agitée sous le nez des salariés. En se substituant de plus bien souvent au salaire et à des augmentations, l'intéressement des rémunérations avec des parts variables fortes et une vraie précarité à la clé. L'intéressement doit être limité dans sa portée.

Nous proposons donc de fixer un plafond de 3000 euros que ne peux pas dépasser l'accord d'intéressement. De cette manière, plus d'argent sera disponible pour augmenter directement les salaires si les résultats ont été bons.