Amendement n° 910

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 

« I bis. – La première phrase du premier de l’article L. 3312‑4 du code du travail est complétée par les mots :« , sauf pour les cotisations à l’assurance maladie ». »

Par cet amendement, nous proposons de soumettre à des cotisations maladie les sommes versées au titre de l'intéressement.

Comme d'habitude, Emmanuel Macron fait tout pour éviter les hausses de salaires en incitant à recourir à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et en généralisant les dispositifs d'intéressement. Exonérés de cotisations sociales, ces mécanismes viennent faire concurrence déloyale à de réelles aumentations de salaires. Pour les salariés, cela représente une perte de droits sociaux, sur le montant de leur pension de retraite par exemple. Les exonérations liées à l'intéressement coûtent pourtant déjà cher à l'État, autour d'1,7 milliard d'euros par an.

L'assurance maladie a pourtant déjà payé un lourd tribut de la crise sanitaire, en prenant en charge les dépenses diverses liées au Covid. Elle a besoin de plus de moyens après des années d'économies pour sortir l'hôpital de la crise.

Nous proposons donc de mettre un terme à cette inégalité de traitement entre salaires et intéressement et de soutenir le système de santé en soumettant les sommes versées au titre de l'intéressement aux cotisations maladie.