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Amendement n° 883

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)

Rejeté Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES) Article 14 Déposé le 15/07/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 14.

Nous nous opposons à cet article qui prévoit une série de dérogations pour accélérer la construction du méthanier flottant pour importer du gaz naturel liquefié au Havre. Ces dérogations donnnent la possiblité de déroger au droit de l'environnement, qui seraient "justifiées par l'intérêt général qui s'attache à la mise en service rapide d'un terminal méthanier flottant en France".

Ces dérogations au droit de l'environnement sont nombreuses et bien évidemment problématiques. Pour n'en citer de deux :
- cet article prévoit d'éxonérer le projet de terminal méthanier d'une évaluation environnemnetale
- cet article prévoit les travaux puissent commencer avant même de connaître les mesures de compensation envisagées, si une destruction d'espèces protégées ou une destruction de l'habitat de ces espèces est prévue par la construction d'un tel projet

Selon nous, l'intérêt général est plutôt de lutter contre le réchauffement climatique, plutôt que de l'accélérer en dévelloppant des infrastructures pour les énergies fossiles. Madame Borne indiquait que la France sera "la première grande nation écologique à sortir des énergies fossiles" : il semblerait que cette déclaration de politique générale soit déjà oubliée... Rien d'étonnant pour le Gouvernement de la maltraitance écologique d'Emmanuel Macron, qui a déjà été condamné à deux reprises pour inaction climatique.

Le gaz naturel liquefié (GNL) est une énergie fossile, et émet donc des émissions de gaz à effet de serre. Ce n'est pas le seul probléme environnemental qu'il pose. Le GNL américain est issu à 80% de gaz de schiste, dont l'extraction provoque des pollutions de l'eau. Pour transporter le GNL, il est nécessaire de le liquéfier, ce qui nécessite des ressources énergétiques en plus.

C'est pour ces raisons que nous nous opposons à cet article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).