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Amendement n° 750

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)

Non soutenu M. Nicolas Dupont-Aignan (NI) Article 5 Déposé le 15/07/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au premier alinéa de l’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale, les mots : « douze derniers indices mensuels de ces prix » sont remplacés par les mots : « indices des prix des douze mois suivants ».

Exposé sommaire

Si le dégel du point d’indice apparaît plus que nécessaire face aux difficultés financières immenses auxquelles font face nos concitoyens, son mode de calcul actuel apparait déconnecté de la réalité et profondément injuste.
En effet, la prise en compte de l’indice des prix des douze derniers mois, ne correspond pas forcément à la situation actuelle. Ainsi, si l’inflation était peu élevée les douze derniers mois, mais grimpe en flèche par la suite, les bénéficiaires en seront lésés.
C’est pourquoi, je propose de calculer les revalorisations sur les projections qui reflètent davantage la réalité des prochains mois, que les mois précédents.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).