Amendement n° 732

Avant le 1^er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant dans quelle mesure les dispositions contenues aux articles 1^er, 3, 4, 5 et 6 de la présente loi ont encouragé l’activité professionnelle, la prise ou la reprise d’une activité professionnelle et la hausse du pouvoir d’achat des travailleurs.

La revalorisation de prestations sociales, même conjuguée à la mise en place de dispositifs en faveur du pouvoir d'achat relevant par ailleurs de la seule volonté de l'employeur, peut être de nature à décourager certains de nos concitoyens à se maintenir dans une activité, prendre ou reprendre une activité professionnelle. Les effets de seuil peuvent aboutir, par exemple, à ce qu'un travailleur modeste voie son loyer augmenter alors même qu'il n'a pas droit aux aides personnelles au logement. Cet amendement vise donc à évaluer dans quelle mesure les dispositifs contenus dans le présent texte ont encouragé l'activité professionnelle et la hausse du pouvoir d'achat des travailleurs.