Amendement n° 726

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« , au choix des consommateurs, ».

Cet amendement vise à supprimer une partie du texte qui paraît superfétatoire. En effet, il est indiqué dans la même phrase que les consommateurs « peuvent » résilier suivant la même modalité les contrats conclus par voie électronique. Dès lors, le caractère alternatif à une résiliation classique ressort assez clairement. Ce raisonnement est d’autant plus soutenable que le texte, dans cette version, pourrait être interprété en ce sens que le choix pourrait être soumis au consommateur au moment de la conclusion du contrat sans lui laisser, ensuite, la possibilité de se dédire et de procéder à la résiliation par une autre voie.