Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 709

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)

Rejeté Mme Sandrine Rousseau (ECOLO) Article 13 Déposé le 15/07/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article. 

 

Exposé sommaire

L’urgence sociale que nous traversons ne doit pas être prétexte à relancer massivement l’investissement dans les énergies fossiles. 

Les dispositions présentes dans l’article ne répondent en aucun cas à la crise énergétique que la France traverse. Les délais de construction minimum des ces terminaux méthaniers, comme celui du Havre par exemple, n’interviendront pas avant septembre 2023. Il ne permet en aucun cas de permettre de “tenir” l’hiver prochain mais relève d’un cadeau de moyens-terme fait aux producteurs d’énergies fossiles. 


Sous prétexte de “sécuriser” l’approvisionnement énergétique, les dispositions permises par cet article contribuent surtout à développer très fortement l’importation de gaz naturel liquéfié. Le GNL est une véritable bombe climatique produite à partir de gaz de schiste. Son processus de production et de transport (liquéfaction puis regazéification) est extrêmement polluant. 


Enfin, cet article mise sur le développement du GNL sans pour autant aborder les questions de sobriété énergétique ni sur le développement des énergies renouvelables ou la rénovation thermique. Accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique pourrait ainsi suffire à remplacer ⅔ de notre consommation d’hydrocarbures russes. Pour la demande en gaz restante, les infrastructures gazières existantes sont suffisantes. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).