Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 703

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)

Non soutenu M. Christophe Bentz (RN) portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Déposé le 15/07/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

 

Après le mot : 

« pour »

rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi :

« soutenir le pouvoir d’achat des Français ».

Exposé sommaire

Le titre du projet de loi ne nous apparaît pas comme étant à la hauteur des enjeux et de l’attente de nos compatriotes. L’idée de « protection » n’est pas suffisamment dynamique, elle pourrait sous-entendre un équilibre entre les capacités financières des ménages versus l’inflation. Or, il convient, au contraire de les soutenir afin qu’elles puissent croître. Tel est le sens de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).