Amendement n° 678

Le calcul de l’allocation adulte handicapé fait l’objet d’un aménagement à destination des bénéficiaires percevant cette prestation sociale avant le 1^er août 2022. Cet aménagement permet de choisir entre deux modes de calcul de l’allocation adulte handicapé pour une durée de cinq années à compter du 1^er août 2022. Le bénéficiaire peut choisir de prendre ou non en compte les ressources du conjoint pour calculer le montant de l’allocation adulte handicapé qui lui est versée.

La déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé bénéficierait à la majorité des bénéficiaires. Nonobstant, une partie non négligeable de bénéficiaires aurait à connaître une baisse de son pouvoir d’achat au regard des modalités actuelles de calcul de cette prestation sociale. Tel est le cas par exemple des bénéficiaires dont le conjoint ne travaille pas ou dont les revenus sont trop faibles. Ce nombre est estimé à 45.000 bénéficiaires. Nous proposons d’établir une période transitoire de cinq ans à compter du 1er août 2022 à destination des bénéficiaires actuels de l’AAH pour lesquels une perte sèche serait occasionnée. Cette période transitoire permettra aux bénéficiaires concernés de choisir entre deux modes de calcul. La première méthode consiste à calculer l’AAH sans prise en compte des ressources du conjoint. La seconde méthode consiste à calculer l’AAH en intégrant les ressources du conjoint pour une durée maximale de cinq années.