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Amendement n° 561

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)

Rejeté M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOLO) Article 20 Déposé le 15/07/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’impact qu’aurait la mise en place d’un revenu universel d’existence sur la lutte contre la pauvreté, l’éradication de la grande pauvreté et pour l’augmentation du pouvoir d’achat en précisant les bénéfices créés, le soutien apporté au public visé ainsi que le coût estimé par l’État et pour chaque collectivité éligible au dispositif.

Il indique également les possibilités d’extension et de pérennisation de ces dispositifs sur les années à venir.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à explorer l’effet que pourrait avoir la mise en place d’un revenu universel d’existence sur le pouvoir d’achat des françaises et des français ainsi que son potentiel comme outil d’éradication de la grande pauvreté en France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).