Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 479

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)

Rejeté M. Pierre Meurin (RN) portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Déposé le 15/07/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : 

« la protection »

les mots :

« le soutien ».

Exposé sommaire

Le Gouvernement ne parviendra pas à protéger le niveau de vie des Français avec une inflation à 5 % dont « 21 catégories de produits dont l'inflation dépasse les 10 % » selon le cabinet d'analyse IRI.

Ce projet de loi ne sera qu'un faible soutien aux Français.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).