Amendement n° 410

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’état des capacités d’approvisionnement et de production de gaz et de biogaz en France métropolitaine et dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, ainsi que sur l’exploitation de gisements.

La guerre en Ukraine et l’explosion des prix de l’énergie ont révélé, pour ceux qui en doutaient encore, l’importance de la souveraineté nationale en matière énergétique. Contrairement à ses voisins européens, la France est moins dépendante de l’importation du gaz venant de l’étranger. Mais en raison du marché commun de l’énergie, les fluctuations du prix du gaz influent sur le prix de l’électricité chez nous.

Si le nucléaire représente un élément majeur de la solution dans notre souveraineté énergétique, il semble pertinent d’explorer les possibilités gazières dont dispose la France sur son territoire. Ces capacités peuvent être par des gisements naturels, mais aussi par la production de biogaz, qui est en développement.

Ainsi, il apparaît nécessaire de faire un état des lieux de nos capacités dans ce domaine. C’est l’objet de cet amendement.