Amendement n° AS423
LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« I A. – S’il est nécessaire d’augmenter les capacités... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).