Amendement n° AS412
LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« la trajectoire »
les mots :
« les objectifs ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« mentionnée »
les mots :
« mentionnés ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).