Amendement n° AS334
LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’impact de l’ouverture du revenu de solidarité active dès dix-huit ans ainsi qu’aux mineurs émancipés sur le pouvoir d’achat des jeunes, des familles et la lutte contre la pauvreté en précisant les bénéfices créés, le soutien apporté au public visé ainsi que le coût estimé pour l’État et les collectivités.
Exposé sommaire
Alors que les jeunes sans emploi sont l’une des catégories de la population la plus précaire, ils sont privés de l’accès élémentaire à la solidarité nationale que représente le Revenu de Solidarité Active. Dans un contexte d’inflation croissante, cet anachronisme aggrave les inégalités et handicape le pouvoir d’achat des jeunes de notre pays. Le présent amendement demande au Gouvernement un rapport détaillant l’impact sur le pouvoir d’achat de ce manque.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).