Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS189

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)

Non soutenu M. François Ruffin (LFI-NUPES) Article 4 Déposé le 09/07/2022 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Les salaires du secteur privé sont indexés sur l’évolution du patrimoine des cinq cents fortunes françaises.

Exposé sommaire

Selon le dernier classement Challenges, le patrimoine des 500 fortunes françaises a dépassé les 1000 milliards d’euros, soit +315 % depuis 2010. Cet amendement vise donc à indexer les salaires sur l’évolution du patrimoine des 500 fortunes françaises.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).