Amendement n° AS187
LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile »,
les mots :
« 1500 euros par bénéficiaire et par trimestre ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 15.
Exposé sommaire
Dans un contexte de forte inflation, le fait de permettre aux employeurs qui le souhaitent d’attribuer une prime défiscalisée par trimestre plutôt qu’une fois par an serait un grand soutien au pouvoir d’achat des Français.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).