Amendement n° CE192

Supprimer cet article.

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 13.

Nous nous opposons en effet à cet article qui prévoit que le ministre chargé de l'industrie puisse obliger un opérateur de terminal méthanier de le maintenir en exploitation. Le Haut conseil pour le climat est très clair dans son dernier rapport annuel (29 juin 2022) : “les mesures d’urgence en réponse à la hausse des prix de l’énergie et à la guerre en Ukraine pourraient avoir des conséquences structurelles sur la trajectoire d’émissions à long-terme, et nuire à l’atteinte des objectifs climatiques sectoriels si ces mesures sont maintenues sur le long-terme. La substitution du gaz russe par du gaz naturel liquéfié (GNL) pourrait quant à elle générer à la fois des actifs échoués, et une augmentation de l’empreinte carbone de la France”.

Il est urgent de sortir des énergies fossiles, en développant les énergies renouvelables. Cela ne semble pourtant pas être la priorité du Gouvernement : le projet de loi sur les énergies renouvelables attendra le rentrée de septembre mais, pour les énergies fossiles, c'est le tapis rouge sur le premier texte de la nouvelle mandature. Le signal est mauvais pour le climat !

Le déploiement des énergies renouvelables est qualifié "d'insuffisant" par le Haut conseil pour le climat pour atteindre les objectifs pour 2030. Nous sommes le seul pays européen à ne pas atteindre ses objectifs de développement des énergies renouvelables ! En 2020, les renouvelables (bois, l’hydraulique, l’éolien ou encore le solaire) ne représentent que 19,1% de la consommation finale brute énergétique, pour un objectif de 23%.

Pourquoi ne pas développer davantage les renouvelables au lieu de nous enfermer dans un monde avec les énergies fossiles ? Des solutions existent, notamment en accélérant le raccordement des énergies renouvelables. Dans un article de Montel News, il est indiqué que les capacités en attente de raccordement pour le solaire et l’éolien terrestre sont de 3GW à 4GW respectivement, selon les chiffres du Ministère de la Transition écologique et de France Energie Eolienne. D'autres chiffres d'Enedis vont jusqu'à 13GW de projets dont les permis sont accordés et qui seraient en attente de raccordement.

Le blocage est bel et bien politique : vous avez donc choisi de ne pas accélérer le raccordement des renouvelables, au profit des énergies fossiles. Sans compter l'absence de mention de la sobriété et de l'éfficacité énergétiques, qui sont clés dans l'atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.