Amendement n° CE116
LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La construction de nouvelles infrastructures favorisant les importations de gaz fossile liquéfié, notamment pour du gaz de schiste américain, n'est pas compatible avec l’objectif de sortie des énergies fossiles et ne résoud en rien la vulnérabilité de nos concitoyens en situation de précarité énergétique.
Nous nous opposons à cet article qui institue pour les terminaux méthaniers flottants une dérogation au droit de l'environnement contraire à tous les principes de la Charte de l'environnement.
Dans un contexte d'accélération du réchauffement climatique et d'effondrement de la biodiversité, une telle dérogation est un contresens historique.
Le présent amendement propose la suppression de cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).