Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
Dispositif
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
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Police nationale |
0 |
0 |
0 |
0 |
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Gendarmerie nationale |
+5 000 000 |
0 |
+5 000 000 |
0 |
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Sécurité et éducation routières |
0 |
0 |
0 |
0 |
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Sécurité civile |
0 |
0 |
0 |
0 |
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TOTAUX |
+5 000 000 |
0 |
+5 000 000 |
0 |
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SOLDE |
+5 000 000 |
+5 000 000 |
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Objet
Le présent amendement vise à lever le gage porté par le programme « Gendarmerie nationale » pour l’abondement du programme « Sécurité civile » à hauteur de +5 M€ par l’amendement n°546 de M. Husson destinés au financement des colonnes de renfort, afin de garantir la prise en charge par l’État des dépenses des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) intervenant en renfort des départements touchés depuis plusieurs semaines par des feux de forêts d’une ampleur exceptionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).