Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
Dispositif
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement suppl. ouverts |
Crédits de paiement annulés |
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture |
0 |
0 |
0 |
0 |
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Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
0 |
0 |
0 |
0 |
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Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
+10 000 000 |
0 |
+10 000 000 |
0 |
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TOTAUX |
+10 000 000 |
0 |
+10 000 000 |
0 |
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SOLDE |
+10 000 000 |
+10 000 000 |
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Objet
Le présent amendement vise à lever le gage porté par le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à hauteur de +10 M€ résultant de l’amendement n°149 de M. Roux visant à soutenir la production de lavande et lavandin.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).