Amendement n° 154 rect. Sénat

I. – Alinéa 1

Supprimer les mots :

et jusqu’au 31 décembre 2023

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

…. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le présent amendement a pour objet de pérenniser la possibilité offerte aux salariés, avec l'accord de l'employeur, de convertir leur RTT non pris en salaire. 

Avec la pérennisation de la hausse de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires, les sénateurs Les Républicains entendent encourager l’augmentation du temps de travail des salariés.

Le coût de la pérennisation de cette mesure doit être envisagé globalement : elle va permettre d'augmenter les recettes d'impôt sur les sociétés et de TVA.

Cette mesure permettra d’accroître par le travail le pouvoir d’achat des salariés.

Le travail doit être encouragé et récompensé, c'est une valeur essentielle à nos yeux.