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Amendement n° 543 rect. Sénat

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)

Adopté M. Bruno Retailleau État B Déposé le 01/08/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Amendement n° 191

1° Alinéa 3, tableau, troisième et cinquième colonnes, troisième et deuxième lignes :

Remplacer le montant :

250 000 000

par le montant :

50 000 000

2° Alinéa 3, tableau, deuxième et troisième colonnes, dernière ligne :

Remplacer le montant :

- 250 000 000

par le montant :

- 50 000 000

 

Objet

Le présent amendement prévoit de remplacer l’aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros proposée par le Gouvernement par une aide ponctuelle de 150 euros versée aux bénéficiaires de la prime d’activité et de l’allocation adulte handicapée (AAH).

Les auteurs de l’amendement partagent l’objectif de la commission des finances, qui souhaite recentrer l’aide sur les travailleurs pauvres plutôt que les bénéficiaires des minima sociaux qui ne travaillent pas. La valeur travail doit être encouragée. Toutefois, le cas des personnes handicapées, qui rencontrent plus de difficultés à s’insérer dans le monde du travail, mérite un traitement particulier. L’allocation ne peut pas être considérée comme un minimum social mais comme une aide à un problème bien spécifique de mobilité et/ou de dépendance, qui entrave l’insertion sociale par le travail.

En conséquence, le présent amendement propose une minoration des ouvertures de crédits à hauteur de 50 millions d’euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement sur le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).