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Amendement n° 520 Sénat

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)

Retiré M. Jean Pierre Vogel Article 1er B Déposé le 29/07/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 1er B

Insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

Augmentation du barème kilométrique de 20% pour tous les véhicules thermiques. 

Objet

L'inflation subie est de 8,6% dans les territoires ruraux alors qu'elle est de 5,1% pour l'ensemble des français. Elle est essentiellement due au prix des carburants et à la nécessité d'utiliser son véhicule pour aller travailler chaque jour. 

Le barème des véhicules électriques a augmenté de 20% en février 2022 alors que celui des véhicules thermiques n'a augmenté que de 10%. Depuis le prix du carburant est passé de 1,70€ à 2,10€ soit une augmentation de plus de 25% alors qu'un bouclier tarifaire a été mis en place sur le prix de l'électricité pour limiter la hausse à 4%. Je propose donc d'augmenter le barème de 20%. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).