Amendement n° 471 Sénat
LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
Dispositif
Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Ce second amendement de repli des membres du groupe CRCE vise à empêcher que le dispositif prévu à cet article de monétisation des RTT constitue une brèche dans au temps de 35 heures hebdomadaires, acquis social que nous souhaitons sanctuariser.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).