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Amendement n° 343 Sénat

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)

Rejeté M. Éric Bocquet État B Déposé le 29/07/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

80 000 000

 

80 000 000

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

80 000 000

 

80 000 000

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

80 000 000

80 000 000

80 000 000

80 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Amendement d’appel réalisé selon les contraintes des règles budgétaires.

Les auteurs de cet amendement souhaitent doter le programme « vie étudiante » de moyens supplémentaires, dans la perspective d’une rentrée universitaire qui s’annonce très difficile pour les étudiantes et les étudiants après les ravages sociaux causés par la pandémie.

Cette somme devra en particulier servir au renforcement budgétaire du CNOUS, rouage indispensable dans le soutien quotidien apporté à la population estudiantine. Cet argent viendrait en outre combler les pertes d’exploitations connues par le CNOUS durant la crise sanitaire.

L'action 14 "Moyens généraux et d'appui à la recherche" du programme 172 est minorée de 80 000 000 €.

L'action 4 "Pilotage et animation du programme" du programme 231 est majorée d'autant.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).