Amendement n° 342 Sénat

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)

Rejeté M. Éric Bocquet État B Déposé le 29/07/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2	80 000 000		80 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		80 000 000		80 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	80 000 000	80 000 000	80 000 000	80 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Amendement d’appel réalisé selon les contraintes des règles budgétaires.

Les auteurs de cet amendement proposent de doter les universités de moyens supplémentaires afin de faire face à l’augmentation du coût de l’énergie. Le montant de cette aide se situe à hauteur de 80 millions, conformément à l’estimation formulée par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche devant la commission de la culture du Sénat.

Cette aide est indispensable au bon fonctionnement des universités, lesquelles devront en plus assumer la charge supplémentaire du dégel du point d’indice des fonctionnaires, dans un moment où leurs situations budgétaires sont déjà très dégradées. L’État doit corriger le tir et agir très rapidement pour que nos universités puissent assurer normalement leur mission de service public.

L'action 14 "Moyens généraux et d'appui à la recherche" du programme 172 est minorée de 80 000 000 €.

L'action 15 "Pilotage et support du programme" du programme 150 est majorée d'autant.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).