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Amendement n° 339 Sénat

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)

Rejeté M. Pascal Savoldelli Article 9 A Déposé le 29/07/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que le troisième report de la niche fiscale relative au gazole non routier (GNR) est le report de trop. La hausse des prix du carburant ne saurait justifier un nouveau report qui était déjà intervenu à deux reprises alors que le prix à la pompe était bien en deça des sommets qu’il atteint aujourd’hui. Dès lors, plutôt que de permettre à tous les acteurs notamment du BTP de continuer à bénéficier de tarifs réduits d'accise sur les énergies, il conviendrait davantage d’accélérer et de cibler l’accompagnement des entreprises dans la transition de leurs machines consommatrices de GNR.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).