Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 338 Sénat

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)

Rejeté M. Pascal Savoldelli Article 1er E Déposé le 29/07/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRCE trouvent intolérable que le moyen d’accroitre la dignité passe par le rachat de leurs droits au repos des travailleurs. En effet, ceux-ci sont acquis au détriment de leur vie personnelle voire de leur santé tant nous savons la causalité entre temps de travail et qualité de vie, de surcroit pour les ouvriers et les employés. L’évacuation de la question des salaires débouche, nous le déplorons, sur ces entorses au droit du travail.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).