Amendement n° 282 Sénat
LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Parce qu'il remet en cause les 35 heures, les sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain proposent de supprimer cet article qui vise à ouvrir la possibilité de convertir en salaire les RTT.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).