Amendement n° 2
LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à lever le gage porté par le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à hauteur de +10 M€ résultant de l’amendement n°149 de M. Roux visant à soutenir la production de lavande et lavandin.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.