Amendement n° 1078

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)

Retiré après publication M. Vincent Descoeur (LR) ÉTAT B Déposé le 23/07/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Les Républicains vise à accompagner, dans le contexte de forte hausse du prix du carburant, les petites et moyennes stations-services indépendantes, essentiellement situées dans les zones rurales et péri-rurales, par l’ouverture de 15 M€ en AE et CP sur le programme 174 « Energie, climat et après-mines ».

Cette aide à vocation à être répercutée sur le litre de carburant vendu.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.