Amendement n° 1070
LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à accompagner, dans le contexte de forte hausse du prix du carburant, les petites et moyennes stations-services indépendantes, essentiellement situées dans les zones rurales et péri-rurales, par l’ouverture de 15 M€ en AE et CP sur le programme 174 « Energie, climat et après-mines ».
Cette aide a vocation à être répercutée sur le litre de carburant vendu. En outre, ce soutien ponctuel, lié à la situation exceptionnelle que traverse notre pays, doit aussi permettre à ces TPE et PME d’accélérer la modernisation de leur installation et notamment la distribution de nouvelles énergies, afin de faciliter l’accès à des bornes de recharge électriques pour les habitants des zones rurales et péri-urbaines.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.