Amendement n° 1005

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)

Irrecevable — Satisfait ou inopérant (42) M. Alexis Corbière (LFI-NUPES) Article PREMIER Déposé le 22/07/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.