Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 964

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)

Retiré après publication M. François Ruffin (LFI-NUPES) Article PREMIER Déposé le 18/07/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Les bénéfices réalisés en 2022 par Amazon sur le sol français sont taxés à hauteur de 50%.

Exposé sommaire

Lors de la crise Covid, Amazon a enregistré un chiffre d'affaires de 108,5 milliards de dollars au premier trimestre. Il faut faire payer les profiteurs de crises.


Taxer les superprofits, comme c’est le cas en Grande-Bretagne ou en Italie.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.