Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 955

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)

Retiré après publication M. François Ruffin (LFI-NUPES) Article PREMIER Déposé le 18/07/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Les bénéfices réalisés lors du premier trimestre 2022 par Total Energies sur le sol français sont taxés à hauteur de 50 %.

Exposé sommaire

TotalEnergies fait partie des “profiteurs de guerre” dénoncés par Emmanuel Macron. Avec 5 milliards de bénéfices réalisés lors du seul premier trimestre de l’année 2022, l’entreprise a tiré profit de la guerre en Ukraine, et est responsable de l’inflation galopante dont souffrent les Français.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.