Amendement n° 861

Supprimer cet article.

La suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), outre qu’elle ne soulage pas le budget des ménages en ce qu’elle sera compensée par l’État et donc par le contribuable, représente une menace pour l’indépendance de l’audiovisuel public, essentielle dans une démocratie, et pour la visibilité budgétaire dont il dispose. Les grands États démocratiques tels que l’Allemagne sont dotés d’une telle contribution, souvent plus élevée qu’en France – le Rundfunkbeitrag s’élève par exemple à 220 euros par an outre-Rhin. Plutôt que de supprimer la CAP, il faut la réformer pour la rendre progressive, afin de faire contribuer plus celles et ceux qui ont plus de ressources. Pour la défense d’un audiovisuel public de qualité, nous proposons donc la suppression de l’article 1er et le maintien de la CAP.