Amendement n° 838

I. – Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée les biens et services assujettis à la taxe intérieure de consommation de produits énergétiques pour la part du prix de vente hors taxe sur la valeur ajoutée représentant le montant de la taxe intérieure de consommation de produits énergétiques telle que définie par l’article 265 du code des douanes.

II. – La perte de recettespour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts et d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à sortir la TICPE du champ d'application de la TVA. L'existence d'une « taxe sur la taxe » est insensée, notamment au vu du coût actuel de l'énergie et principalement du carburant.