Amendement n° 834
LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
Dispositif
Avant le 1er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état du nombre d’agences publiques et des capacités de réduction de dépenses dans chacune d’elles.
Exposé sommaire
Alors qu'il est demandé aux Français de faire un certain nombre d'efforts budgétaires dans le contexte économique que nous connaissons, il paraît fondé de demander au Gouvernement un état des lieux rendant compte du nombre d'agences publiques et des coûts qu'elles représentent.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).