Amendement n° 822

"Par cet amendement d'appel, notre groupe parlementaire rappelle que les fournitures scolaires de tous les élèves devraient être gratuites.

Les fournitures scolaires sont extrêmes coûteuses et sources d'inégalités et de discriminations dans les écoles. Cela devrait d'ailleurs se renforcer avec la baisse du pouvoir d'achat des Français et Françaises qui sera particulièrement critique pour les courses de la rentrée alors que le prix des fournitures explose.

Nous demandons donc à ce que l'achat fournitures scolaires soit pris en charge par l'Etat pour garantir l'égalité des conditions d'accès et d'apprentissage à tous les élèves.

Par cet amendement d’appel , nous proposons donc au sein de la mission ""Solidarité, insertion et égalité des chances"", la création d’un nouveau programme « gratuité des fournitures scolaires », abondé des crédits du programme 304 ""Inclusion sociale et protection des personnes"", à hauteur de de 1 milliard d'euros en AE et en CP. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage."""