Amendement n° 816

Par le présent amendement d'appel, nous proposons que le Gouvernement prenne en charge le financement des revalorisations salariales réalisées dans le cadre du Segur social.

En effet, les structures associatives du médico-social devront prendre en charge elles-mêmes cette revalorisation salariale et risquent d’être confrontées à des difficultés de financement. Afin de garantir la pérennité de leur action, l’Etat doit prendre en charge le coût financier de cette mesure.

Par cet amendement d’appel , nous proposons donc au sein de la mission ""Solidarité, insertion et égalité des chances"", la création d’un nouveau programme « aide aux associations du secteur médico-social », abondé des crédits du programme 304 ""Inclusion sociale et protection des personnes"", à hauteur de de 100 millions d'euros en AE et en CP. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.