Amendement n° 784
LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
Exposé sommaire
La situation de stockage des déchets à La Réunion est préoccupante depuis plusieurs mois du fait des conséquences des crises sanitaires et économiques. Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur les projets en cours pour remédier à court et à moyen à cette problématique.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
- Il abonde l'action 02 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Energie, climat et après-mines » de 1,5 million d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,
- Il réduit d'autant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement ouverts par le présent PLFR sur l'action 04 « Routes - Entretien » le programme 203 « Infrastructures et services de transports ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).