Amendement n° 673

Dans les trois mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts et l’impact sur le pouvoir d’achat des Français habitant dans les communes classées en zone de revitalisation rurale d’une déduction forfaitaire sur leurs revenus, ou d’un crédit d’impôt, pour l’année fiscale 2023.

Si l'année 2022 est marquée par une inflation très importante, 2023 sera également une année difficile pour les Français, compte tenu des crises alimentaire et énergétique qui se profilent.

Aussi, en prévision de ces futures difficultés, cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport présentant les coûts et l'impact d'une éventuelle déduction forfaitaire sur les revenus, ou d'un crédit d'impôt, des Français habitant en Zone de revitalisation rurale (ZRR) pour l'année fiscale 2023, afin de compenser les surcoûts liés aux contraintes géographiques des territoires ruraux.