Amendement n° 658
LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
Exposé sommaire
Transférer 1 000 euros de l'action 14 – Accès à la nationalité française du programme 104 – Intégration et accès à la nationalité française vers l'action 03 – Lutte contre l'immigration irrégulière du programme 303 – Immigration et asile
Madame le Premier ministre a, dans son discours de politique générale, prôné une immigration contrôlée : comment ne pas applaudir... et en même temps, comment ne pas se souvenir ? Se souvenir qu’en cinq ans, les chiffres de l’immigration ont explosé et l’an dernier, seulement 9,3 % des OQTF ont été exécutées, en incluant les retours volontaires et spontanés.
Il s'agit donc d'un amendement d'appel en vue de connaître les actions concrètes que compte prendre le Gouvernement pour réguler le flux migratoire et exécuter les OQTF prononcées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).