Amendement n° 656
LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
Exposé sommaire
Transférer 1 000 euros de l'action 13 – Soutien aux Opérateurs du programme 112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire vers l'action 02 – Revitalisation économique et emploi du programme 147 – Politique de la ville.
Amendement d'appel en vue d'attirer l'attention du Gouvernement sur les périmètres des Zones Franches Urbaines (ZFU) et la possibilité de les modifier afin qu’ils soient davantage en adéquation avec ceux des quartiers prioritaires de la ville et les différentes politiques d’aide aux centres-villes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).