Amendement n° 644

I. – Le 2 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le montant : « 1 592 € » est remplacé par le montant : « 2 301 € » ;

2° À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, le montant :  « 3 756 € » est remplacé par le montant : « 3 980 € ».

II. – Le I entre en vigueur le 1^er septembre 2022.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à revenir sur la baisse du plafond du quotient familial décidée en 2012.

Cette décision prise au début du quinquennat de François Hollande a particulièrement affecté les classes moyennes.

Cet amendement permettra de redonner du pouvoir d'achat aux familles tout en retrouvant une politique familiale ambitieuse.